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Cameroun – CAD 1er : Les citoyens exigent du MINDDEVEL un rappel à l’ordre au Pr ESSOMBA Noël suite à l’application de la loi sur la Décentralisation

Cumulant deux fonctions que sont celles de 3è adjoint à la Commune d’Arrondissement de Douala 1 (CAD 1) et celle en fonction à l’Hôpital Laquintinie (à Douala), le Pr ESSOMBA Noël contonue d’excerer illégalement comme exécutif communal de sa circonscription.

En effet, on se rappelle encore qu’en avril 2020, le Pr Noël Essomba, alors 3e adjoint au maire, avait décidé de renoncer à son salaire d'élu local, ceci sous le coup de la loi portant Code général des Collectivités Territoriales Décentralisées.

En outre, selon certains recoupements en ce début d'année 2023, il se pourrait que le concerné continue de cumuler ces deux fonctions d’où la rogne de certains de ses concitoyens. Pour se faire, une lettre ouverte a d’ailleurs été adressée au MINDDEVEL (Ministère de la Décentralisation et de Développement Local). Elle a été rédigée comme suit :

 

LETTRE OUVERTE AU MINDDEVEL

 

Monsieur le Ministre,

 

Qu’attendez-vous au lendemain du renouvellement  des exécutifs  communaux pour faire appliquer la loi ?

Au Cameroun, Etat de droit, il ne saurait y avoir deux poids, deux mesures. Pendant que cette règle écrite de la loi s’applique peu ou prou sur le territoire national, on voit un certain Pr ESSOMBA Noël  se pavaner avec son écharpe et célébrer des mariages de collaborateurs au sein de l’Hôpital Laquintinie.

Au sens de l’article 143 de la loi sur la décentralisation et au regard de son maintien dans l’exécutif communal, il est de plein droit en détachement à la Mairie de Douala 1er.

 

A toutes fins utiles, voici ce que stipule la loi au chapitre I « de l’obligation de servir et de se consacrer à ses fonctions » :

 

ARTICLE 143

(1) Le Maire, les Adjoints au Maire, le Président, le Premier Vice-Président, les Vice-Président ou les Membres du Bureau du Conseil Régional doivent consacrer leur activité à l'exercice entier de leur mandat.

 

(2) Pendant la durée de leur mandat, la rémunération des membres de l'Exécutif des Collectivités Territoriales ne peut être cumulée avec la solde de fonctionnaire ou tout autre traitement salarial servi par un employeur public ou parapublic.

 

(3) Tout fonctionnaire de l'Etat ou de la Collectivité Territoriale élu Maire ou Adjoint au Maire, Président, Premier Vice-Président, Vice-Président ou Membre du Bureau du Conseil Régional, est de plein droit en position de détachement auprès de la Collectivité Territoriale pendant la durée du mandat.

 

(4) Le contrat de travail de l'agent public relevant du Code du Travail ou relevant du secteur privé élu aux fonctions susvisées, est suspendu pour la durée du mandat.

 

Monsieur le MINDDEVEL, veuillez de ce fait faire appliquer la loi.

 

Rappelons qu’à cette règle de non cumul, le Code Général des Collectivités territoriales Décentralisées astreint les élus locaux relevant de l’organe exécutif à l’obligation de résidence, comprise à la fois comme obligation d’habiter effectivement sur le territoire de la collectivité territoriale et comme obligation de poser les actes liés à l’exercice des fonctions dans les services et le territoire de ladite collectivité.


De par cette exigence, la loi favorise l’accession à la tête des municipalités de femmes et d’hommes dévoués, engagés et disponibles. Cette obligation est assortie de sanctions pouvant aller de la suspension de solde ou de fonctions à la destitution des membres de l’exécutif municipal après une mise en demeure restée sans suite. Les autorités administratives, représentants de l’Etat, sont, de par la loi, chargées d’y veiller particulièrement.


Nul n’étant sensé ignorer la loi, la grogne des collaborateurs et citoyens face à cette démesure de la CAD 1 est redirigée au MINDDEVEL afin que la loi puisse être appliquée de manière factuelle.


Perpetue Arielle

Derniers commentaires

06.12 | 17:52

Initiative à encourager. Merci et bravo aux promoteurs du mouvement 👏👏

03.12 | 09:31

Buenas tardes, encantado de saludarte. Soy Jose
Quería escribirte porque me ha parecido interesante comentar contigo la posibilidad de que tu negocio aparezca cada mes en periódicos digitales como not

30.11 | 11:53

Bonjour Mme et toutes mes félicitations,
Je suis à Douala, je suis à la recherche de votre tisane. Avez-vous une représentation à Douala. Sinon comment faire pour avoir régulièrement votre produit.

28.11 | 21:45

Vive la folie de la littérature

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