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Cameroun – Conseil Supérieur de l'Etat : Rose FOMUNDAM MBAH ACHA dresse le bilan 2023

S'agissant du bilan écoulé de l'année 2023, le Conseil Supérieur de l'Etat (CONSUPE) sous l'égide du Ministre Délégué à la Présidence de la République chargée du CONSUPE, MBAH ACHA née FOMUINDAM Rose NGWARI, cet axe de compréhension a bien été exposé par cette dernière. Le média national CRTV radio (Poste National) a ainsi précédé à une interview à madame le Ministre.


CRTV Poste National : Bonjour Madame le Ministre.


Réponse : Bonjour


CRTV Poste National : Madame le Ministre, nous voici arrivé au terme d’un exercice. Que peut-
on retenir comme bilan de l'exercice 2023 au CONSUPE ?


Réponse : Avant de répondre à votre question, j’aimerais tout d’abord vous remercier pourl’opportunité que vous me donnez, de communiquer sur les activités du CONSUPE.


Pour revenir à votre question, il est important de relever que les Services duContrôle Supérieur de l’Etat, Institution Supérieure de Contrôle des financespubliques du Cameroun, conformément à son texte organique, mènent trois grandstypes d’Actions : les Actions d’Audit, les Actions de Répression ou de Sanction àl’encontre des gestionnaires indélicats et les Actions de Prévention des Atteintesà la fortune publique. Le bilan du CONSUPE ne peut donc se faire que sur la basede ces trois types d’Actions.



Concernant tout d’abord les Actions d’Audit, il a été question, durant l’année2023 de revoir à la hausse, le nombre de mission de contrôle. A ce titre, le CONSUPEa mené environ 22 Missions de contrôle et de vérification au total. De façon plusdétaillée, au niveau des Administrations Publiques, nous avons effectués 07 Missionsd’audit, au niveau des Entreprises et Etablissements du Secteur Public et Parapublic,nous avons effectués 07 également, au niveau des Collectivités TerritorialesDécentralisées, 02 Missions d’audit ont été effectuées et au niveau des Organismes dits spécifiques, 06 Missions d’audit ont été effectuées. A côté de celles-ci, précisonsqu’une quinzaine de Missions de recoupement ont également été effectuées.Permettez-moi de vous rappeler par ailleurs, que nous avons environs 5 Missions encours de déploiement.


S’agissant des Actions de Répression ou de Sanction à l’encontre desgestionnaires indélicats, au cours de l’année 2023, le Conseil de Discipline Budgétaireet Financière (CDBF) a reçu et traité cent deux (102) courriers au cours de l’exercice2023.


Le CDBF a reçu trois (03) dossiers de saisine, un de la Présidence de la Républiqueet deux autres du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL. Le traitement des dossiers précédemment reçus a conduit à latraduction de huit (08) Mis en Cause devant le Conseil.


Au titre de l’exercice 2023, le Conseil de Discipline Budgétaire et Financière aexaminé cent-soixante-quatre (164) affaires au cours de trente et un (31) sessionstenues, dont vingt-deux (22) ordinaires et neuf (9) spéciales de pré délibération.


La tenue des trente et une (31) sessions ont permis au Conseil de prononcerau total vingt-huit (28) décisions dont quatre (04) portent acquittement et vingt-trois (23) infligent diverses Sanctions pour un montant total de préjudice s’élevant à treize milliards six cent quatre-vingt-quinze millions cent vingt-quatre mille sept cent vingt-trois (13.695.124.723) FCFA, dont treize milliards six cent soixante-douze millions vingt-quatre mille sept cent vingt-trois (13.672.024.723) FCFA de débet et vingt-trois millions cent mille (23.100.000FCFA d’amende spéciale.


Au cours du mois d’août 2023, j’ai dépêché cinq (05) équipes de mission dansles Régions du Centre, de l’Est, du Grand Nord, du Littoral et du Sud-Ouest, avecpour mandat, de collecter des éléments d’informations relatifs à l’exécution dessanctions précédemment prononcées par le CDBF, à l’encontre des gestionnairesindélicats. Il ressort desdits travaux que le niveau de recouvrement des sanctions pécuniaires prononcées au profit des entités concernées s’élève à plus de sept cent millions de FCFA recouvrés sur plus de cent quatorze milliards de FCFA, soit untaux de recouvrement de 0,66%.


Pour ce qui est de la Prévention des Atteintes à Fortune Publique, nous avonstoujours fait de choix d’une prevention par la formation. Et dans cet ordre d’idée que 06 formations ont été organisées. La SODECOTON, le Port Autonome de Douala, le FEICOM, les Maires du Nords-Ouest, les Inspecteurs de Service des Ministères etl’Office du Baccalauréat du Cameroun, ont tous été formés. Soit un total de 380 Auditeurs Internes et Ordonnateurs de credits formés par le CONSUPE.


Voilà ce que les Services du Contrôle Supérieur de l’Etat ont produit en terme debilan, au cours de l’exercice 2023.


CRTV Poste National : Merci Madame le Ministre de vous être prêtée à cet exercice.


Réponse : C’est moi qui vous remercie.


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ODILE PAHAI

Derniers commentaires

06.12 | 17:52

Initiative à encourager. Merci et bravo aux promoteurs du mouvement 👏👏

03.12 | 09:31

Buenas tardes, encantado de saludarte. Soy Jose
Quería escribirte porque me ha parecido interesante comentar contigo la posibilidad de que tu negocio aparezca cada mes en periódicos digitales como not

30.11 | 11:53

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28.11 | 21:45

Vive la folie de la littérature

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